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Je t'invite à te tourner vers le règlement de la LFP, et tu verras que damienXXXXX a raison, les clauses libératoires pour les joueurs de L1 sont interdites.
Cherchez au lieu de nous faire répéter tout le temps la même musique svp
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Sur ce meme reglement il est ecrit qu'elles ne sont pas TOTALEMENT Interdites, il y a des conditions
Edit Modo : Ne cite pas le message précédent s'il te plaît.
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Non, il n'y a aucune condition, elles sont interdites, tu peux le relire dans tous les sens, les articles de la LFP on été postés plusieurs fois, et il n'y a pas de failles, les clauses libératoires n'existent pas, même en cas de relégation du club. La FFF et la LFP ont décidé de donner les pleins pouvoirs aux clubs sur la gestion des contrats en France, et ce n'est pas prêt de changer.
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Voilà, c'est ça qui me broute le chou (désolé, la chaleur me fait devenir grognon )!
Continuellement, on revient 20 pages en arrière. Moi je vous avoue, je n'y connais rien là dedans, donc non je ne me prend pas pour la fusion de Fred et Jamy. Mais sur ce topic c'est toujours pareil: y'a un mec qui relance cette histoire de clause et puis on repart dans cet éternel débat "elles existent ou pas ces clauses?".
Si ça vous fait chi** de lire ce que les autres ont mis avant vous avant de poster, c'est que leur avis doit pas vous intéresser plus que ça. C'est pas un forum qu'il vous faut, c'est un pokémon.
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Il y certaines formes de clauses qui existent ... Certes celle de payer 6 M par le club concurrent n'existe pas mais si dans un an Alessandrini décide de racheter son contrat qui est de 6M il peut et il sera donc libre
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Je t'invite à te tourner vers le règlement de la LFP, et tu verras que damienXXXXX a raison, les clauses libératoires pour les joueurs de L1 sont interdites.
Cherchez au lieu de nous faire répéter tout le temps la même musique svp
ça me brûlait d'intervenir, donc je m'y colle : vous êtes d'une naïveté confondante
Les clauses de depart sont interdites ? certes, personne ne peut le nier. Cela n'empêche pas une grande partie des bons joueurs français d'en avoir une dans le contrat et certains presidents de clubs d'en parler ouvertement quand ça chauffe sous le cul de la negociation d'un de ses joueurs...
A la base, cette clause n'est pas basée sur l'indemnité que devrait verser un club à un autre pour lui arracher un joueur ( qui doit être au minimum un montant correspondant aux salaires restants dûs jusqu'à la fin du contrat ), mais le montant que doit payer un joueur pour se dédire du contrat.
Dans les faits, ce n'est evidemment pas le joueur qui paye au final, et donc les clubs contournent le reglement ( avec l'assentiment de la LFP evidemment, qui permet d'être en conformité avec le droit ) !
Qui ne contourne aucun loi dans notre beau pays ? Il faut remettre Bisounours dans le magnetoscope si on est ahuri à ce point...
La clause dite libératoire a essentiellement pour objet de permettre la libération anticipée du joueur contre une somme d'argent déterminée.
Or, l'article L. 1243 -3 du code du travail ne permet pas une telle faculté de rétractation unilatérale pour une cause autre que la force majeure ou la faute grave.
La rédaction de la clause sera par conséquent très importante. Soit elle apparaîtra comme une clause de dédit, c'est-à-dire une faculté de rétractation unilatérale, et le risque de nullité existera nécessairement.
Soit la clause libératoire est rédigée comme une clause pénale auquel cas elle pourra être validée, la clause pénale étant une sanction à la résiliation unilatérale du contrat à durée déterminée. Le terme de clause de « rachat » doit aussi en ce sens être prohibé.
La rupture du contrat qui interviendrait avant le terme peut aussi mettre à la charge soit du sportif, soit du nouveau club, une indemnité dont la nature juridique diffère.
JE SUIS NÉ LE 27 AVRIL 2019
BREIZHILIA
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@pronorennois
Tais-toi donc petit avorton!
Tant de mots et de lettres écrites inutilement.
[sub]Y'a pas de clause... Barbie ou Big Jim![/sub]
"Le monde se divise en deux catégories, ceux qui tiennent un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses."
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Relis le topic, on en parle après
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Mon cher Loïck,
Je sais que tu rêves de Martigné-ferchaud, mais bon évite ce genre de déclaration
Je m'en fous qu'il y ait une clause ou pas concernant Aless, j'essaye juste de remettre des naïfs dans la réalité de la société et ce qui peut s'y tramer par biaisage des lois et codes
JE SUIS NÉ LE 27 AVRIL 2019
BREIZHILIA
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Le martinet ou le fer chaud?
"Le monde se divise en deux catégories, ceux qui tiennent un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses."
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Que ce soit l'un ou autre, je vais brûler
JE SUIS NÉ LE 27 AVRIL 2019
BREIZHILIA
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Damien toi qui te prends pour le grand connaisseur je t'invite a lire toute la page et pas la première ligne de cette page Clauses de contrats pour que toi tu comprennes que les clauses ne sont pas INTERDITES EN FRANCE.
En postant ceci, tu viens de prouver que ces clauses soient illégales puisque pour être valides, elles doivent obligatoirement figurer dans le contrat de travail du salarié or le règlement de la LFP interdit la présence de telles clauses dans le contrat des joueurs professionnels.
Dernière édition de: SRFC Da Viken (27-07-2013 23:24:33)
Allez le SRFC et la TA Rennes!!!
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Sur ce meme reglement il est ecrit qu'elles ne sont pas TOTALEMENT Interdites, il y a des conditions
Edit Modo : Ne cite pas le message précédent s'il te plaît.
S'il n'y a pas de clause(s) il n'y en a pas. point plus que final, vous avez du mal a digérer vos sardines à l'aioli alors un pastaga et on arrète .
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Il y certaines formes de clauses qui existent ... Certes celle de payer 6 M par le club concurrent n'existe pas mais si dans un an Alessandrini décide de racheter son contrat qui est de 6M il peut et il sera donc libre
Encore faux, pour pouvoir le faire en France, il faut attendre sa dernière année de contrat. Il s'agit de la clause de stabilité. Dans le cadre d'un contrat de 4 ans, il faut jouer 3 saisons consécutives dans son club (sans être prêter) pour pouvoir racheter sa dernière année de contrat. Ce rachat n'est possible que pour des contrats d'au moins 3 ans et on ne peut racheter que les 12 derniers mois (ou moins).
À pronorennois, la clause de dédit et la clause pénale ne sont plus utilisées par l'ensemble des clubs français car elles conduisaient aux prud'hommes systématiquement. L'UCPF a donné la consigne de ne plus les utiliser.
Désormais, pour permettre de telles clauses, seule une lettre rédigée en amont du contrat peut servir d'accord tacite mais elle n'a aucune valeur juridique.
Le Stade rennais n'a jamais accepter d'adjoindre ce genre de lettre au contrat d'un de ses joueurs et il ne le fera jamais avec l'actionnaire actuel. Fin de ce débat pour moi car j'en ai marre de me répéter mais je suis sûr de mes informations.
Dernière édition de: SRFC Da Viken (28-07-2013 00:08:59)
Allez le SRFC et la TA Rennes!!!
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prorennois > on parlait de clauses libératoires, celle dont tu fais mention est celle dont à parlé Da Viken juste avant ce post. Encore une fois, ce n'est pas la même clause, et donc Aless' ne peut rien y faire étant donné qu'il lui reste 2 ans à tirer avant d'en bénéficier.
EDIT : tu m'enlèves le Kouign Amann de la bouche Da Viken
Dernière édition de: Flyers (28-07-2013 00:13:35)
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Ils s'acharnent les sardines , c'est le propre du forum. Aless à Rennes punto.
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prorennois > on parlait de clauses libératoires, celle dont tu fais mention est celle dont à parlé Da Viken juste avant ce post. Encore une fois, ce n'est pas la même clause, et donc Aless' ne peut rien y faire étant donné qu'il lui reste 2 ans à tirer avant d'en bénéficier.
EDIT : tu m'enlèves le Kouign Amann de la bouche Da Viken
OK, pas de souci
JE SUIS NÉ LE 27 AVRIL 2019
BREIZHILIA
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http://www.le10sport.com/football/ligue … mais112198
Ce qui m'étonne c'est "Rennes -qui aurait besoin de cash- " Ah bon?
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C'est Le Mée lui même qui avait dit en juin qu'on avait besoin de cash ce qui a été démenti dans la foulée par Dréossi avant son départ en précisant que nous étions pile à l'équilibre sur l'exercice 2012-2013.
Allez le SRFC et la TA Rennes!!!
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C'est Le Mée à mon avis qui a besoin d'argent dans cette histoire. Je viens de regarder sur le site de la FFF sa liste de joueurs sous contrat avec lui et faut bien avouer que hormis Aless et lotiès ces joueurs ne sont pas super attirants quand même. D'ailleurs son agence est comme par hasard basée a Marseille ce qui lui a laissé de nombreux mois a bourrer le mou à son poulain avec les dirigeants olympiens
Ra vezo digabestr ma Bro!!!
Ex Kapo des diables rouges 1999-2003
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Tu aurais un lien ? Ça m'intéresse. A chaque fois qu'on parle d'agent vereux dans le milieu du foot, son nom ressort donc il ne fallait pas s'attendre à mieux de sa part.
Mais sache l'ami, que tôt ou tard Viendra sourire un parfum de victoire Et que nos frères auront leur part Vêtu de rouge, vêtu de noir.
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C'est le lien du site Off de la FFF
Il y a tout les agents avec la liste de chacun de leur joueurs
Edit:
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
EbR : Adresses et tel ne sont pas nécessaires ici.
Dernière édition de: Gweltaz94 (30-07-2013 20:51:12)
Ra vezo digabestr ma Bro!!!
Ex Kapo des diables rouges 1999-2003
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On y apprend que c'est le Stade Rennais qui l'a mandater pour Alessandrini Il le paye aujourd'hui, cet agent est encore pire que ce que je croyais
Mais sache l'ami, que tôt ou tard Viendra sourire un parfum de victoire Et que nos frères auront leur part Vêtu de rouge, vêtu de noir.
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Purée, Mais vous êtes gravissime
La liste de la FFF est un bidon integral, basé pour la plupart sur des joueurs en devenir, arrêtez de la prendre pour une liste officielle. Le duo aless/le mée n'apparait ici que parce qu'il y a eu mandat l'an dernier...
Le mée, par exemple et je peux en citer 20 autres, est l'agent de Payet, qui va jouer à l'om : vous avez vu Payet dans la liste des joueurs sous contrat avec Le mée ? Non mais serieux...
JE SUIS NÉ LE 27 AVRIL 2019
BREIZHILIA
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Le Mée n'est pas du tout l'agent de Payet renseigne toi ..... L'agent de Payet est Nicolas Onissé
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