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Les clauses libératoires sont valables en France simplement elles seront sous le nom de clauses de dédit ou clauses pénales dans le contrat.
Donc oui Aless peut très bien avoir une clause à 12M ou 6M dans son contrat.
Non les clauses de dédit sont interdites en droit du travail.
Par contre, la clause libératoire qui prend la forme d'une clause pénale, oui.
Mais on en a déjà parlé...
Galette saucisse je t'aime, j'en mangerais des kilos et des kilos!!!!!!!!!
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L'agent c'est clair, il est relou...mais bon, il suit le souhait de son joueur. Si Alessandrini fait une exellente saison à Rennes, on pourrait le vendre facilement plus de 10 millions à un autre club que l'OM...et sa commission serait plus importante.
Dernière édition de: donnydarko (29-06-2013 09:38:55)
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Quel pauvre type cet agent!!
allez GUINGAMP et le STADE RENNAIS!le reste on s'en FOOT! Le comique,c'est ma marque de fabrique!
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matt35 a écrit:Les clauses libératoires sont valables en France simplement elles seront sous le nom de clauses de dédit ou clauses pénales dans le contrat.
Donc oui Aless peut très bien avoir une clause à 12M ou 6M dans son contrat.Non les clauses de dédit sont interdites en droit du travail.
Par contre, la clause libératoire qui prend la forme d'une clause pénale, oui.
Mais on en a déjà parlé...
La clause dite libératoire a essentiellement pour objet de permettre la libération anticipée du joueur contre une somme d'argent déterminée.
Or, l'article L. 1243 -3 du code du travail ne permet pas une telle faculté de rétractation unilatérale pour une cause autre que la force majeure ou la faute grave.
La rédaction de la clause sera par conséquent très importante. Soit elle apparaîtra comme une clause de dédit, c'est-à-dire une faculté de rétractation unilatérale, et le risque de nullité existera nécessairement.
Soit la clause libératoire est rédigée comme une clause pénale auquel cas elle pourra être validée, la clause pénale étant une sanction à la résiliation unilatérale du contrat à durée déterminée. Le terme de clause de « rachat » doit aussi en ce sens être prohibé.
La rupture du contrat qui interviendrait avant le terme peut aussi mettre à la charge soit du sportif, soit du nouveau club, une indemnité dont la nature juridique diffère.
Soit elle vise à indemniser le club des investissements de formation d'un joueur de haut niveau, soit elle permet purement et simplement d'anticiper la fin du contrat en réparant le préjudice que subira nécessairement un club qui ne bénéficiera plus des prestations d'un joueur qui comptait dans ses effectifs.
Cette indemnité fait aussi partie de la négociation qui peut intervenir soit entre 2 clubs, soit entre 2 sponsors qui se succéderaient.
Donc une bonne fois pour toute,la clause liberatoire existe en France meme si pour des raisons juridiques on la nomme autrement
Apres ca veut pas dire qu Alessandrini en a une de 12 puis de 6,ca j en sais rien
Dernière édition de: jo71 (29-06-2013 10:35:00)
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Je crois qu'on peut fermer le sujet
je vais pas tout retranscrire l'interview de FDSS sur OF mais en gros il dit que Alessandrini ne partira pas, c'est très clair avec MR Pinault c'est une question de principe et il n'apprécie pas du tout certaines méthodes du côté marseillais .
Voila bien le bonjour à nos "amis" marseillais.
Au moins c'est clair. Je propose que les modos ferment le topic et qu'ils le réouvrent en cas d'infos sérieuses.
Le topic devient n'importe quoi.
#ToutDonner
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Quel article de FDSS, je l'ai pas vu, il est où ?
L'espoir fait vivre ! Et oui, le supporter rennais est un bon vivant !
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OF papier apparemment
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Ben ouais, pas évident pour ceux qui l'ont pas.
Il y a une transcription d'une partie de l'article sur le PO :
"Dans ce contexte, le dossier Alessandrini a été compliqué à gérer. Qu'en est-il désormais ?"
Frédéric de St Sernin :
"Sur ce point, nous sommes très clairs avec F.H. Pinault.
Comme pour Toulalan, nous sommes sortis de la case des transferts.
Pour la part, j'en fais une question de morale. L'actionnaire en fait une question de principe.
Romain Alessandrini est sous contrat pour 3 ans encore avec Rennes.
Il n'est pas sur le marché des transferts et donc pas à vendre.
Il y a des moments, il faut savoir dire "non".
Et nous tiendrons bon, et encore plus face aux comportements pour le moins maladroit d'un certain nombre d'acteurs de ce dossier."
Bref, on dit toujours "non", après, c'est aux Marseillais d'arrêter de nous les casser hein.
Dernière édition de: Azlo (29-06-2013 11:18:53)
L'espoir fait vivre ! Et oui, le supporter rennais est un bon vivant !
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Déclaration officielle et je ne vois personne en France pouvoir forcer la main de notre actionnaire. Basta !
Maintenant concernant Alessandrini , malheureusement messieurs les OMistes
ITE MISSA EST.
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Fallait là faire dès le début cette mise au point .
Enfin mieux vaut tard que jamais , je suis quand même dégoûte de l'attitude de l'agent Aless et du joueur lui même qui a exprimé son envie de partir dans le plus grand quotidien sportif français .
Qu'il reste ( enfin , on sait jamais ce qu'il peut arriver ) me fait ni chaud , ni froid . On était en position de force sur le dossier .
Dernière édition de: Amoros@ (29-06-2013 12:19:21)
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Ben ouais, pas évident pour ceux qui l'ont pas.
Il y a une transcription d'une partie de l'article sur le PO :FDSS a écrit:"Dans ce contexte, le dossier Alessandrini a été compliqué à gérer. Qu'en est-il désormais ?"
Frédéric de St Sernin :
"Sur ce point, nous sommes très clairs avec F.H. Pinault.
Comme pour Toulalan, nous sommes sortis de la case des transferts.
Pour la part, j'en fais une question de morale. L'actionnaire en fait une question de principe.
Romain Alessandrini est sous contrat pour 3 ans encore avec Rennes.
Il n'est pas sur le marché des transferts et donc pas à vendre.
Il y a des moments, il faut savoir dire "non".
Et nous tiendrons bon, et encore plus face aux comportements pour le moins maladroit d'un certain nombre d'acteurs de ce dossier."Bref, on dit toujours "non", après, c'est aux Marseillais d'arrêter de nous les casser hein.
Cette affirmation a le mérite d'être claire !
Par contre je pense qu'il faut dépassionner le débat sur Alessandrini, ca en tourne à l'affrontement entre les supporteurs rennais et marseillais.
je pense qu'avec une très belle offre de Marseille, Alessandrini partira mais Marseille n'a pas l'air disposé à faire cette offre.
Si Rennes y trouve son compte financièrement c'est pas "grave" qu'il parte
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arnanto a écrit:matt35 a écrit:Les clauses libératoires sont valables en France simplement elles seront sous le nom de clauses de dédit ou clauses pénales dans le contrat.
Donc oui Aless peut très bien avoir une clause à 12M ou 6M dans son contrat.Non les clauses de dédit sont interdites en droit du travail.
Par contre, la clause libératoire qui prend la forme d'une clause pénale, oui.
Mais on en a déjà parlé...La clause dite libératoire a essentiellement pour objet de permettre la libération anticipée du joueur contre une somme d'argent déterminée.
Or, l'article L. 1243 -3 du code du travail ne permet pas une telle faculté de rétractation unilatérale pour une cause autre que la force majeure ou la faute grave.
La rédaction de la clause sera par conséquent très importante. Soit elle apparaîtra comme une clause de dédit, c'est-à-dire une faculté de rétractation unilatérale, et le risque de nullité existera nécessairement.
Soit la clause libératoire est rédigée comme une clause pénale auquel cas elle pourra être validée, la clause pénale étant une sanction à la résiliation unilatérale du contrat à durée déterminée. Le terme de clause de « rachat » doit aussi en ce sens être prohibé.
La rupture du contrat qui interviendrait avant le terme peut aussi mettre à la charge soit du sportif, soit du nouveau club, une indemnité dont la nature juridique diffère.
Soit elle vise à indemniser le club des investissements de formation d'un joueur de haut niveau, soit elle permet purement et simplement d'anticiper la fin du contrat en réparant le préjudice que subira nécessairement un club qui ne bénéficiera plus des prestations d'un joueur qui comptait dans ses effectifs.
Cette indemnité fait aussi partie de la négociation qui peut intervenir soit entre 2 clubs, soit entre 2 sponsors qui se succéderaient.
Donc une bonne fois pour toute,la clause liberatoire existe en France meme si pour des raisons juridiques on la nomme autrement
Apres ca veut pas dire qu Alessandrini en a une de 12 puis de 6,ca j en sais rien
Les clauses pénales sont interdites par la LFP. La seule clause autorisé l'est sur ordre de la FIFA, c'est la clause de stabilité dont j'ai déjà parlé.
Dernière édition de: SRFC Da Viken (29-06-2013 12:22:21)
Allez le SRFC et la TA Rennes!!!
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J'espère que certaines personnes de son entourage vont le pousser a changer d'agent . Car celui actuel est vraiment une catastrophe ambulante , il parle beaucoup pour pas grand chose , je pense que les déclarations de celui-ci on vraiment remonté autant les supporters rennais que le joueur en lui même qui se voyait déjà de retour au prés de ses proches.
Enfin l'affaire parait réglé et c'est pas trop tôt .
Edit pour en dessous : Je sais pas mais ça change pas tout le mal que je pense de lui
Dernière édition de: Loulay (29-06-2013 12:43:19)
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Avec un nom comme le sien : Yvan le Mée ne serait pas d'origine Bretonne ?
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Un mec comme ça ne peut être breton ...
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C'est d'origine Costarmoricaine et grand Ouest. Quelle tuile
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le président et l'actionnaire ont dit NON alors basta!
que les marseillais ailent faire leurs courses ailleurs!
jmen fout du spectale, on est pas la pour amuser la galerie, mais pour gagner !
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FDSS a écrit:Il n'est pas sur le marché des transferts et donc pas à vendre.
Il y a des moments, il faut savoir dire "non".
Et nous tiendrons bon, et encore plus face aux comportements pour le moins maladroit d'un certain nombre d'acteurs de ce dossier.".
Et bim
Grig is God - 11 pts -- 10e -- 9/34 - A looser is a loser who can't spell loser - ❤ 27 avril 2019 ❤
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Avec un nom comme le sien : Yvan le Mée ne serait pas d'origine Bretonne ?
C'est un RMIstes du foot-business.
Il n'a que 21 joueurs sous contrat.
Maintenant qu'il soit d'origine bretonne ou pas, on s'en fout un peu hein?
Sinon, je suis très satisfait du fait que FDSS ait réagi et se soit exprimé sur l'affaire Alessandrini/OM.
Taper du poing face aux manuvres ordurières du staff marseillais, je kiffe.
"Le monde se divise en deux catégories, ceux qui tiennent un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses."
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Je suis rassuré peut-on fermer le topic ?
« Ce que je veux laisser ici, c'est un héritage. Je sais que si cet héritage entre dans ta maison, il va contaminer ton fils. Si ton fils est contaminé, il va contaminer le quartier, puis la ville, puis le Brésil, un pays qui a besoin d'idoles et d'exemples. » Zé Roberto Bannière Made By Tsubasa35
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Les Marseillais sont têtus comme pas possible. L'argument sur le forum maintenant c'est "Si Rennes n'avait jamais été vendeur, le débat n'aurait pas été ouvert avec son agent et l'histoire serait terminée depuis longtemps". Ils ne comprennent pas que Rennes a toujours dit "non", que Marseille revient sans cesse à la charge alors que la réponse sera toujours "non".
L'espoir fait vivre ! Et oui, le supporter rennais est un bon vivant !
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Azlo a écrit:FDSS a écrit:Il n'est pas sur le marché des transferts et donc pas à vendre.
Il y a des moments, il faut savoir dire "non".
Et nous tiendrons bon, et encore plus face aux comportements pour le moins maladroit d'un certain nombre d'acteurs de ce dossier.".
Et bim
Je me souvient d'une interview de Dassier d'il y'a quelques années "Niang est intransférable ! il sera à Marseille la saison prochaine." 3 semaines plus tard, après le départ de Niang "Mais évidemment que j'ai dit ça pour faire monter les enchères !"
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Comparer Dassier qui n'était pas actionnaire juste président à Pinault et Saint Sernin c'est proche de l'insulte.
Sans comparaison avec Dassier, je préfère me méfier aussi. Je pense qu'Alessandrini va rester à Rennes puisque je ne vois pas Marseille passer la barre des 10 millions voire l'atteindre pour s'offrir les services d'un joueur blessé, si amoureux de l'OM soit-il. Si Marseille débarquait avec 12 millions d'euros pour Aless, je ne suis pas certain qu'on ne soit pas vendeur. Je pense que FDSS fait surtout comprendre qu'on est de toute façon pas d'accord avec les offres de l'OM, c'est une façon de les décourager.
"Le supporter voit ça comme un refus de jouer, mais indéniablement, cette passe vers l'arrière, c'est le début d'une nouvelle attaque"
Marcelo Bielsa
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