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Peut-être...
Mais tes propos (et les miens) ne te concernaient pas uniquement
Dernière édition de: poisson sacha (12-05-2022 08:45:46)
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Lost in Roazhon a écrit:Si demain j'apprends que Bourigeaud mange des enfants, je devrais m'en vouloir de l'avoir supporté ?
t'en vouloir non, regretter, oui
pour le cas qui nous occupe tu avais écrit "regretter"
Bien essayé mais non, toujours pas
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LREM soumet ses futurs député-es à une charte qui introduit une discipline de vote obligatoire : https://twitter.com/BFMTV/status/1524677510167945216
En plus d'être antidémocratique, c'est inconstitutionnel.
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Pourquoi anticonstitutionnel?
La charte en l'espèce est entendue comme une charte de vie "en communauté", aussi appelée charte relationnelle ou code de bonne conduite, qui vise à créer de la cohésion interne au sein du groupe politique.
Il n'a pas en tout cas d'un point de vue formel de valeur obligatoire.
La place d'Espagne
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Article 27 de la Constitution :
"Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d'un mandat."
Sans parler de la séparation des pouvoirs.
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Vu les derniers messages et que le cadre strict demandé, ce topic va être définitivement fermé et plus aucun topic politique sans liens directs avec le SRFC ne sera ouvert désormais.
Merci d'être plus respectueux les uns avec les autres désormais sur tous les topics.
Allez le SRFC et la TA Rennes!!!
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