Stade Rennais Online - Le forum

Clowny

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Re: Élection Présidentielle 2022

Article 27 de la Constitution :

"Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d'un mandat."

Sans parler de la séparation des pouvoirs.

SRFC Da Viken

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Re: Élection Présidentielle 2022

Vu les derniers messages et que le cadre strict demandé, ce topic va être définitivement fermé et plus aucun topic politique sans liens directs avec le SRFC ne sera ouvert désormais.

Merci d'être plus respectueux les uns avec les autres désormais sur tous les topics.

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Allez le SRFC et la TA Rennes!!!