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Bref, Constantin est prêt à se battre. La preuve?

Christian Constantin, comment accueillez-vous cette exclusion du FC Sion de l'Europa League, avec les deux matches contre le Celtic donnés perdus par forfait 0-3 les deux fois?
C'est exactement le processus auquel je m'attendais: une décision formulée le vendredi soir, sans motivations. Ces motivations arriveront en début de semaine prochaine et nous les contesterons. Je m'y suis d'ailleurs préparé. C'est seulement maintenant que le match va commencer…

Vous allez donc contre-attaquer?
Dès lundi, j'entame des procédures devant des tribunaux civils pour demander des mesures superprovisionnelles, afin que les droits du FC Sion et de ses joueurs soient respectés.

Nourrissez-vous un sentiment d'injustice?
Même pas. Mais on va voir si la justice de ce pays, forte d'une décision prise par l'un de ses tribunaux, peut prendre le dessus sur l'ego de la FIFA et de l'UEFA. Parce que pour l'instant, on fait fi des décisions d'un juge.

Allez-vous vous adresser au même juge, à Martigny, qui a déjà pris une décision favorable pour vos six joueurs transférés cet été?
Je verrai. Un ou plusieurs tribunaux civils peuvent être saisis. Car cela concerne les joueurs, la loi sur les cartels, la loi sur l'organisation des compétitions. Je n'ai pas attendu la décision de l'UEFA pour me préparer. Je suis prêt, dans le timing.

Pensez-vous également engager des poursuites en dommages-intérêts?
C'est encore un autre pan de ce dossier, sur lequel je me pencherai plus tard. Il faut d'abord traiter du fond.

N'avez-vous pas peur que les autres clubs suisses ou même l'équipe nationale soient pénalisés ensuite par la FIFA et l'UEFA en raison de vos actions devant les tribunaux, comme les deux entités l'ont laissé entendre?
C'est justement un cas de contrainte et je me bats au pénal contre ces menaces-là. Je suis prêt à me battre. Depuis longtemps déjà. J'ai le jugement d'un tribunal qui est censé être souverain, non? Ne pas le respecter serait violer la Constitution.

Daniel Visentini
http://www.tdg.ch/actu/sports/sion-cons … 2011-09-02

Sion entame un long combat pour sa réhabilitation

Le club valaisan assimile le verdict de l'UEFA à un boycott. Exclus de la Ligue Europa, les «bannis» de Tourbillon refusent d'abdiquer. Christian Constantin actionnera la justice civile dès demain. Sion a déjà réservé son vol et son hôtel pour Madrid.

En Valais, le match judiciaire visant à la réhabilitation du FC Sion ne fait que commencer et il pourrait bien se prolonger bien après le jeudi 15 septembre, jour où, à Madrid, l'Atletico accueillera dans son stade Vicente Calderón… soit le Celtic, selon le verdict de l'UEFA rendu avant-hier, soit le club de Tourbillon, selon son président, qui n'hésite pas à en prendre l'engagement. Avec l'inévitable brin de fanfaronnade qui le caractérise, Christian Constantin, la défaite concédée sur le tapis vert rapidement encaissée, a déjà repris l'avantage. «Aujourd'hui, pronostique-t-il même, Sion a plus de chances de disputer les poules de la Ligue Europa dont il vient d'être exclu qu'avant les barrages contre le Celtic.»

Le Celtic informé avant le «procès»

Vendredi en fin de journée, le sort du club valaisan avait été réglé au terme d'une vidéoconférence menée tambour battant entre le Danemark (patrie du juge Jim Stjerne Hansen), la Hongrie (pays du juge Sandor Berzi) et la République tchèque (où vit le juge Rudolf Repka). Alors que la puissante organisation basée à Nyon se mure dans le silence, quel crédit apporter à une décision de justice rendue sommairement, en moins d'une heure par téléphone, la veille d'un week-end, après la fermeture des bureaux? Déjà perceptible, le doute s'impose encore davantage lorsque l'on prend la peine de décortiquer le curieux timing de la journée de vendredi, laissant apparaître des accointances plus que douteuses. Ainsi, un communiqué triomphal du Celtic, y annonçant son repêchage, était-il mis en ligne sur la page d'accueil du site du club écossais à 16 h 54 déjà (15 h 54, heure de Glasgow), alors même que le «procès» du FC Sion n'avait pas encore commencé! «Cela ne m'étonne même pas. C'est une nouvelle preuve que tout était maqué d'avance. C'était du grand théâtre.» En acceptant l'appel du Celtic, les trois juges de l'UEFA ont sifflé hors-jeu des joueurs dont la qualification avait été entérinée par le même organisme trois semaines plus tôt. Considérés comme hors la loi par l'UEFA, les sans-papiers de Tourbillon demeurent à ce jour qualifiés au niveau helvétique.

Dans la course contre la montre que Sion a engagée pour obtenir sa réintégration, son président ne néglige aucune piste. Hormis les classiques variantes, dont une nouvelle demande de mesures provisionnelles qui seront sollicitées dès demain devant un juge civil, le boss de Tourbillon attaquera aussi l'UEFA pour boycott. «En utilisant l'arme du boycott, consistant à empêcher nos joueurs de travailler normalement, l'UEFA utilise un procédé interdit par le Tribunal fédéral.» En congé ce week-end, les joueurs restent suspendus à l'action menée par leur président. Sous le choc, le capitaine Obradovic a fait part de sa crainte de sombrer dans une phase dépressive. «Le groupe est certes anéanti, abattu moralement, témoigne Laurent Roussey, mais il y a un combat à mener. Il faut se tenir prêt. Peut-être sera-t-on réintégré la veille du premier match.» Aussi le coach continue-t-il de préparer le rendez-vous du 15 septembre à Madrid comme si de rien n'était ou presque. Au lieu d'annuler son hôtel madrilène et le vol privé qui doit l'amener dans la capitale espagnole, Sion a même confirmé ses réservations. De même Patrick Schaller, son responsable de la sécurité, se rendra-t-il jeudi prochain, et comme prévu initialement, au workshop que l'UEFA organise à Vienne à l'intention de tous les clubs qualifiés.

Sécurité renforcée à Brigue pour rien

Au-delà du verdict nyonnais et de ses froides conséquences, le jugement à l'emporte-pièce de l'UEFA pose en filigrane la désormais question centrale de la préséance de la réglementation sportive sur la justice ordinaire. En inféodant les joueurs à un système dépassé, l'UEFA (au même titre d'ailleurs que la FIFA) impose en force des lois contraires au droit des Etats. Enfermés dans leur tour d'ivoire, ses dirigeants voient aujourd'hui leurs certitudes s'effriter. Si elle était couronnée de succès, l'action du FC Sion pourrait faire éclater un système corporatiste n'ayant plus sa place dans un monde en perpétuelle mutation.

L'exclusion du club valaisan a provoqué un élan de solidarité dépassant les frontières helvétiques, comme en témoigne le nombre élevé de soutien qu'il a reçu depuis vendredi soir. Elle se traduit aussi par de plus surprenantes répercussions, à considérer ce qui s'est produit en marge de la réunion annuelle de l'Association valaisanne de football, dont les délégués étaient réunis hier matin à Brigue. En marge du 100e anniversaire du club local, l'assemblée devait être marquée par la présence annoncée de deux invités prestigieux: MM. Sepp Blatter, président de la FIFA, et Gianni Infantino, secrétaire général de l'UEFA. Alors que le boss valaisan du foot planétaire devait se faire diplomatiquement excuser, le bras droit de Michel Platini a renoncé à entreprendre un déplacement jugé périlleux à en croire l'importante mobilisation policière que sa venue avait engendré. Un dispositif de sécurité renforcé qui, en l'absence de l'intéressé, n'aura servi à rien.

Depuis sa mise à ban, Sion aurait-il choisi de mieux surveiller ses fréquentations?

Nicolas Jacquier
http://www.lematin.ch/sports/football/s … bilitation

La justice sportive ne doit pas être une justice d'exception

Le conflit entre le FC Sion et les instances du football illustre un débat vieux comme le sport

L'inimitable Christian Constantin, président du FC Sion, a choisi de mener une guerre judiciaire tous azimuts contre les instances sportives. Dans ses propos volontiers fleuris et exagérés, il n'hésite pas à se proclamer porte-drapeau de la lutte contre la toute-puissance des associations sportives. De quoi s'attirer la sympathie d'une partie du public qui s'y perd un peu dans les méandres juridiques d'une affaire pas simple.

En résumé, le bras de fer juridique entre le FC Sion et les instances sportives – en particulier la Fédération internationale de football-association (FIFA) – dure depuis qu'en 2008 le club suisse a débauché un gardien de but égyptien qui était encore sous contrat avec son précédent club. A la suite de ce transfert litigieux, le club a écopé d'une sanction d'interdiction de recruter des nouveaux joueurs pendant deux périodes de transfert. Le litige porte désormais sur l'exécution de cette sanction: le FC Sion considère qu'il a purgé sa peine, tandis que les associations sportives estiment que le FC Sion ne pouvait pas recruter de nouveaux joueurs pour la saison qui vient de commencer.

Débouté par les instances associatives, Constantin a alors habilement fait en sorte que les joueurs concernés et non son club saisissent un tribunal civil. La sanction imposée au FC Sion empêche en effet les sportifs d'exercer leur activité professionnelle, à tout le moins de participer aux compétitions qui sont indispensables à une carrière de footballeur, ce qui peut être constitutif d'une violation de leurs droits de la personnalité. Sur cette base et de manière provisoire – c'est-à-dire par voie de mesures préprovisionnelles -, le juge civil a enjoint les associations sportives de permettre à ses joueurs de participer aux compétitions.

Depuis lors, le déroulement de toutes les compétitions – suisses et européennes – auxquelles participe le FC Sion est sujet à caution. Les instances sportives sont en effet prises entre le marteau et l'enclume: d'un côté, leur règlementation prévoit que les joueurs concernés ne sont pas qualifiés; de l'autre, elles sont obligées d'exécuter l'ordre donné par un tribunal étatique sous peine de risquer des sanctions pénales si elles sont prévues par le jugement.

C'est notamment pour éviter ces risques de contradiction entre jugements des tribunaux civils et règles des compétitions sportives que tous les statuts d'associations sportives, pratiquement sans aucune exception, interdisent à leurs membres de saisir les tribunaux civils pour des litiges. En raison de la multitude de lieux dans lesquels une compétition se déroule et des conflits potentiels qu'elle peut entraîner, la possibilité de saisir les tribunaux ordinaires rendrait forcément la compétition chaotique, voire impossible à organiser.

Les statuts de la FIFA prévoient ainsi que «les associations [nationales]doivent insérer dans leurs statuts une disposition selon laquelle leurs clubs et leurs membres ne peuvent pas porter un litige devant les tribunaux ordinaires mais doivent soumettre tout différend éventuel aux organes juridictionnels de l'association, de la confédération et de la FIFA» (art. 61). Pour résoudre leurs litiges, les associations sportives ont mis sur place leur propre système comprenant des commissions de recours internes et en dernière instance le Tribunal arbitral du sport à Lausanne.

Il faut ici dissiper deux malentendus. D'abord, si elle est une justice spéciale ou privée, l'arbitrage n'est pas une justice d'exception mais est expressément prévue et réglementée par le Code de procédure civile. Pour autant qu'un certain nombre de règles soient respectées, les sentences arbitrales sont reconnues comme l'équivalent de jugements rendus par les tribunaux ordinaires et ne peuvent plus être remises en cause devant ceux-ci. Ainsi, les sentences rendues par le Tribunal arbitral du sport peuvent faire l'objet sous certains aspects d'un recours au Tribunal fédéral.

Ensuite, il n'est pas toujours possible d'évincer la compétence des tribunaux ordinaires. Tel est bien sûr le cas lorsque l'application du droit public – du droit pénal ou du droit administratif – est en cause. Mais, même en matière de droit civil, l'arbitrage peut avoir pour objet «toute prétention qui relève de la libre disposition des parties» (art. 354). Il est par exemple courant que des partenaires commerciaux soumettent leurs litiges à l'arbitrage: dans ce cas, le juge ordinaire devra se déclarer incompétent. Mais, si le litige concerne par exemple une violation des droits de la personnalité – dont on ne peut pas librement disposer -, le juge civil entrera en matière.

On comprend dès lors mieux les enjeux de cette affaire: on se trouve dans une zone où la FIFA et l'UEFA n'ont en quelque sorte pas les moyens de leurs ambitions. Le juge ordinaire va entrer en matière s'il est régulièrement saisi et rendre un jugement qui peut potentiellement entrer en conflit avec les règles sportives, fragilisant les compétitions. La FIFA et l'UEFA font donc de manière discutable pression sur les associations suisses pour qu'elles fassent respecter l'interdiction de saisir les tribunaux ordinaires. Mais l'on peut douter que les associations puissent légitimement sanctionner un membre qui fait usage d'un droit constitutionnel - celui de saisir les tribunaux - quand bien même les statuts le lui interdisent!

Il existe bien sûr des précédents. On se souvient ainsi du fameux arrêt «Bosman» du nom d'un footballeur de nationalité belge qui contestait l'interdiction de son transfert vers un club français en se prévalant des règles sur la libre circulation des personnes. La Cour de justice de Luxembourg lui avait donné raison, ce qui a bouleversé les règles du football européen. Mais, Bosman a payé cher le fait d'avoir saisi les tribunaux ordinaires: par la suite, les instances sportives lui ont interdit de participer à toutes compétitions officielles pour avoir saisi la justice civile.

Le sport professionnel – et plus particulièrement le football – apparaît ici comme une victime de son propre développement. Les compétitions sportives sont des activités économiques comme les autres. Les acteurs cherchent donc à préserver leurs droits par tous les moyens jusque devant les tribunaux ordinaires si c'est possible. Et dans la mesure où le sport apparaît non plus comme un jeu mais comme une activité commerciale, il est légitime qu'il soit soumis aux règles impératives du droit, en particulier du travail, sous le contrôle des juridictions étatiques.

A terme pourtant, des actions répétées devant les tribunaux ordinaires pourraient finir par rendre les épreuves sportives dénuées de sens et d'intérêt pour le public, à l'exemple de ce qui s'est passé pour la dernière Coupe de l'America où Alinghi et son challenger Oracle s'étaient affrontés plus souvent devant la cour que sur l'eau. L'équilibre n'est donc pas facile à trouver.

En l'espèce, il est encore possible que le conflit se résolve soit si Christian Constantin met de l'eau dans son Fendant, soit si le juge civil rejette sur le fond l'action intentée par les joueurs lésés. A défaut, le risque existe que les résultats des matches auxquels participe le FC Sion soient remis en cause.

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